1–DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance deprévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2–PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne les 2 exemplaires signés avec les CGV du contrat accompagné du montant des arrhes (30% de la somme total) dans les huit jours après réception de celui–ci. Le solde de la location, des options demandées et des taxes de séjour est versé le jour de l’arrivée, sauf en cas de virement.
3–DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire (600 euros pour l’Alticime et 3000 euros pour l’Insolite). Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire le jour du départ ou ultérieurement en cas de doute ou de constat de détérioration, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la basede justificatifs donnéspar le propriétaire et ce, sans délais de payement.
4–UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir. Le logement est non–fumeur et les animaux sans autorisation ne sont pas admis. Le comportement des locataires doit être conforme à la vocation familiale de la location. Les mineurs non accompagnés d’une personne civilement responsable ne sont pas admis.
5–NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat.Tout dépassement entrainera l’annulation de plein droit du présent contrat.
6–ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à lafin du séjour par le propriétaire ou son représentant et portent la signature des deux parties.
7–CONDITIONS DE RESILIATION
Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par courrier recommandé. Le locataire sera tenu de verser, à titre de clause pénale, dans les 7 jours suivant si le désistement a lieu:
–Plus de trois semaines avant la date d’arrivée prévue 20% du montant de la location due(en plus des 30% d’arrhes déjà versés)
–Moins de trois semaines avant la date d’arrivée prévue 50% du montant de la location due (en plus des 30% d’arrhes déjà versés)
8–INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci–dessus.Le bailleur pourra annuler le contrat de plein droit:
–si le locataire sous loue le bien–en cas de dépassementdu nombre de personnes autorisées
– en cas de troubles du voisinage ou de nuisance du fait du locataire
– si la location n’est pas occupée par le locataire dans les 24h à partir de la date initiale du séjour.
9–ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Une attestation vous sera demandée à l’entrée dans les locaux. Vous pouvez l’envoyer avec votre réservation.
